Politique de prévention des violences, violences sexistes et sexuelles, harcèlements et discriminations
Préambule
APBS s’engage à garantir un environnement d’apprentissage sûr, respectueux et exempt de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination. La présente politique s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi et concerne l’ensemble des publics accueillis, du personnel, des formateurs, des intervenants et des partenaires.
Article 1 : Champ d'application
La politique vise à prévenir et à traiter toute situation de :
Violence physique ou verbale
Violences sexistes et sexuelles (VSS)
Harcèlement moral ou sexuel
Discrimination directe ou indirecte, notamment liée à l’origine, au genre, à l’âge, au handicap, aux opinions religieuses, à l’orientation sexuelle, à la situation familiale ou à l’état de santé
Violence physique ou verbale
Violences sexistes et sexuelles (VSS)
Harcèlement moral ou sexuel
Discrimination directe ou indirecte, notamment liée à l’origine, au genre, à l’âge, au handicap, aux opinions religieuses, à l’orientation sexuelle, à la situation familiale ou à l’état de santé
Article 2 : Principes fondamentaux
Tolérance zéro : aucun comportement cité ci-dessus ne sera toléré.
Confidentialité : l’identité du déclarant et des personnes concernées est protégée à toutes les étapes de la procédure.
Non-rétaliation : aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant signalé de bonne foi.
Réactivité : les signalements sont pris en charge dans des délais définis.
Neutralité : chaque situation est instruite de manière objective et équitable.
Confidentialité : l’identité du déclarant et des personnes concernées est protégée à toutes les étapes de la procédure.
Non-rétaliation : aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant signalé de bonne foi.
Réactivité : les signalements sont pris en charge dans des délais définis.
Neutralité : chaque situation est instruite de manière objective et équitable.
Article 3 : Dispositif de signalement
Référent Prévention & Signalement : M. Clory GHIER
Coordonnées
✉️ apbsformation@gmail.com
Délai de réponse initial 2 jours ouvrés maximum
Délai de traitement complet 15 jours ouvrés maximum
Le signalement peut être déposé par la personne concernée, un témoin ou un tiers, y compris de manière anonyme. Il peut être transmis par courriel, par formulaire ou lors d’un entretien.
Article 4 : Procédure de traitement
Accusé de réception dans les 2 jours ouvrés
Instruction : audition des parties séparément, recueil des éléments de preuve
Mesures conservatoires possibles si nécessaire
Décision notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés :
Faits établis → mesures adaptées (avertissement, exclusion, saisine des autorités, soutien de la victime)
Faits non confirmés → classement motivé
Clôture et archivage : dossier conservé 3 ans dans un espace confidentiel, distinct des dossiers pédagogiques
Instruction : audition des parties séparément, recueil des éléments de preuve
Mesures conservatoires possibles si nécessaire
Décision notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés :
Faits établis → mesures adaptées (avertissement, exclusion, saisine des autorités, soutien de la victime)
Faits non confirmés → classement motivé
Clôture et archivage : dossier conservé 3 ans dans un espace confidentiel, distinct des dossiers pédagogiques
Article 5: Ressources externes
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter :
📞 3019 — Ligne « Violences sexuelles » (anonyme et gratuit)
📞 09 69 39 00 00 — Défenseur des droits
Inspection du travail ou services compétents
Médiateur de la consommation
📞 3019 — Ligne « Violences sexuelles » (anonyme et gratuit)
📞 09 69 39 00 00 — Défenseur des droits
Inspection du travail ou services compétents
Médiateur de la consommation
Article 6 : Prévention des ruptures de parcours
Si vous rencontrez des difficultés personnelles ou professionnelles susceptibles d’impacter votre formation, parlez-en à votre référent pédagogique. Des solutions d’adaptation ou un accompagnement spécifique peuvent être proposés.
Article 7 : Information et formation
La présente politique est intégrée au livret d’accueil et au règlement intérieur. Elle est présentée systématiquement lors de la réunion d’accueil de chaque session. Le personnel et les formateurs bénéficient d’une sensibilisation au moins une fois par an
Article 8 : Suivi et évaluation
Un bilan annuel anonymisé des signalements est établi, présenté aux instances de suivi et pris en compte dans le plan d’amélioration continue d’APBS.
Formulaire de signalement
