Le stagiaire reconnaît que la formation pour laquelle il s’inscrit répond au contenu de formation qu’il a pu prendre connaissance.


Il s’engage à avoir pris connaissance du règlement intérieur des formations réalisées par l’APBS et à le respecter.

Le stagiaire s’engage à verser au minimum un premier versement correspondant à environ 30% de la formation après le délai de rétractation. Il a la possibilité de payer en intégralité la formation.


Le ou les chèques doivent être établis à l’ordre de « APBS ».


L’intégralité de la formation doit être payé au minimum 1 mois avant le début de celle-ci.


L’ensemble des chèques peut être adressé à l’APBS. L’APBS s’engage à respecter l’échéance noté au dessus.

A compter de la date de signature du présent dossier le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».


Le stagiaire en informe l’APBS par courrier en envoyant le bordereau de rétractation (dernière page du dossier d’inscription), le cachet de la poste faisant fois. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.


Passé le délai de rétractation, le stagiaire devra payer l’intégralité de la formation.

En cas de non réalisation en intégralité de la formation par l’APBS, cette dernière s’engage à rembourser les stagiaires de l’intégralité des sommes perçues ou de proposer une autre session de formation au stagiaire.


Le stagiaire choisira à son gré ce qu’il souhaite.


En cas de participation partielle à la formation, le stagiaire pourra accéder sur une autre session à la partie manquante. Aucun remboursement ne sera fait par l’APBS.

A réception du dossier et après le délai de rétractation, le stagiaire recevra un mail de confirmation d’inscription à la formation ainsi qu’une convention de formation à ré-adresser en deux exemplaires à l’APBS.