Conditions Générales de Vente
Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions générales de vente des formations réalisées par l’APBS.
Condition de la formation
Le stagiaire reconnaît que la formation pour laquelle il s’inscrit répond au contenu de formation qu’il a pu prendre connaissance.
Il s’engage à avoir pris connaissance du règlement intérieur des formations réalisées par l’APBS et à le respecter.
Il s’engage à avoir pris connaissance du règlement intérieur des formations réalisées par l’APBS et à le respecter.
Paiement de la formation
Le stagiaire s’engage à verser au minimum un premier versement correspondant à environ 30% de la formation après le délai de rétractation. Il a la possibilité de payer en intégralité la formation.
Le ou les chèques doivent être établis à l’ordre de « APBS ».
L’intégralité de la formation doit être payé au minimum 1 mois avant le début de celle-ci.
L’ensemble des chèques peut être adressé à l’APBS. L’APBS s’engage à respecter l’échéance noté au dessus.
Le ou les chèques doivent être établis à l’ordre de « APBS ».
L’intégralité de la formation doit être payé au minimum 1 mois avant le début de celle-ci.
L’ensemble des chèques peut être adressé à l’APBS. L’APBS s’engage à respecter l’échéance noté au dessus.
Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent dossier le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Le stagiaire en informe l’APBS par courrier en envoyant le bordereau de rétractation (dernière page du dossier d’inscription), le cachet de la poste faisant fois. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Passé le délai de rétractation, le stagiaire devra payer l’intégralité de la formation.
Le stagiaire en informe l’APBS par courrier en envoyant le bordereau de rétractation (dernière page du dossier d’inscription), le cachet de la poste faisant fois. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Passé le délai de rétractation, le stagiaire devra payer l’intégralité de la formation.
Non réalisation partielle ou totale de la formation
En cas de non réalisation en intégralité de la formation par l’APBS, cette dernière s’engage à rembourser les stagiaires de l’intégralité des sommes perçues ou de proposer une autre session de formation au stagiaire.
Le stagiaire choisira à son gré ce qu’il souhaite.
En cas de participation partielle à la formation, le stagiaire pourra accéder sur une autre session à la partie manquante. Aucun remboursement ne sera fait par l’APBS.
Le stagiaire choisira à son gré ce qu’il souhaite.
En cas de participation partielle à la formation, le stagiaire pourra accéder sur une autre session à la partie manquante. Aucun remboursement ne sera fait par l’APBS.
Remis au stagiaire en fin de formation
A l’issu de la formation, le stagiaire bénéficiera :
- d’un support de formation sous forme papier ou en version dématérialisé, selon le choix du formateur de l’APBS
- d’une attestation de participation en lien ave la formation s’il participe à l’intégralité de la formation et répond aux exigences d’évaluation de cette dernière.
Validation de l'inscription
A réception du dossier et après le délai de rétractation, le stagiaire recevra un mail de confirmation d’inscription à la formation ainsi qu’une convention de formation à ré-adresser en deux exemplaires à l’APBS.
